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Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2010 à 8,86 €, soit 1 343,77 € mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Valeur annuelle du point de la fonction publique au 1er juillet 2010 : 55,5635€.
Valeur annuelle du point au 1er septembre 2009 : 56,92€. (Augmentation de 1,1 %)
Elle est passe de 0,30% à 0,40% au 1er octobre 2009
La cotisation mensuelle GMP ( Garantie Minimale de Points) est enfin fixée pour l'année 2009 : 62,00 € mensuel: employeur : 38,48 € salarié : 23,52 € .
Au premier Janvier 2008. Personnels Non Cadres:
Cotisations de 1,95% sur la totalité du salaire brut - 1,35 % à la charge Ogec
- 0,60 % à la charge du salarié
Personnels Cadres:
Cotisations de 2,05% sur la totalité du salaire brut (Tr. A + Tr. B) - 1,50 % à la charge Ogec
- 0,55 % à la charge du salarié
Indice de reference des loyers au 4 eme Trim 2009 : il a régressé de - 0,06% au 4eme Trimestre 2009 par rapport au même trimestre 2008. Il atteint 117,47.
Ce pourcentage sert de base à la révision des loyers, à la date anniversaire du bail, pour les baux dont la référence est le 1 er trim (révision des loyers libres).
Pour mémoire cet "Indice de reference des loyers" a succédé au 1er janvier 2006 à l'indice du coût de la contruction.
> Decembret 2009: +0,30 % soit une progression sur 1 an: + 0,90 %
Cotisation forfaitaire APEC 2010 : 20,77€ - employeur : 12,46
- salarié : 8,31
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RECAP DES DOCUMENTS A FOURNIR LORS DU PASSAGE DU COMPTABLE
Modele contrat scolarisation
