11.06.19

RENNES

ATELIER IMMOBILIER  » Les responsabilités juridiques de l’exploitant lors de la mise en place d’un projet immobilier »

Avant le 07/06/2019

mardi 11 juin de 18h30 à 20h30

ATELIER IMMOBILIER

18h30 – 20h30 – salle Saint Melaine de la Maison diocésaine à Rennes

Les responsabilités juridiques de l’exploitant lors de la mise en place d’un projet immobilier.

L’Udogec 35 organise une réunion d’information à destination des Chefs d’établissement du 1er et 2nd degré et des présidents d’OGEC, sur les responsabilités juridiques de l’exploitant lors de la mise en œuvre d’un projet immobilier au sein de son établissement.

Cet atelier à pour objectif de vous communiquer les différentes responsabilités juridiques de la conception d’un projet immobilier jusqu’à la réception du chantier.

La réunion sera animée par Pascal BOYER.

 

Ordre du jour :

  • Préambule sur des notions essentielles
  • La faisabilité du projet immobilier
  • La phase de conception
  • La phase de réception des travaux
  • Les délits de droit pénal

Un vademecum de 21 pages vous sera remis à l’issu de cet atelier.

Formulaire d'inscription à l'atelier Immobilier "Les responsabilités juridiques de l'exploitant lors de la mise en place d'un projet immobilier"