Accord et textes conventionnels

Entrée en vigueur de la convention collective EPNL le 12 avril 2017

Qu’est-ce que la convention collective EPNL ?
Dans le prolongement de la création de la Confédération de l’Enseignement Privé à But Non Lucratif (CEPNL) au mois de novembre 2015 qui a entraîné l
’association de la FNOGEC avec deux autres fédérations, l’AEUIC (association des universités et instituts catholiques) et la FESIC (Fédération des établissements d’enseignement supérieur d’intérêt collectif), il a été nécessaire de regrouper les 9 conventions collectives.
En conséquence, il a été signé une convention collective unique entre la CEPNL et 4 organisations syndicales (CFDT, SPELC, SNEPL CFTC et SNEC CFTC) le 12 juillet 2016 et intitulé « Convention Collective de l’Enseignement Privé Non Lucratif » (CC EPNL).

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