Fonctionnement d'un OGEC

Les registres à tenir par l’OGEC

Il est très fortement conseillé aux OGEC de tenir à jour un registre « spécial » où sont répertoriées les différentes modifications touchant l’association.

Les premières indications qui doivent y figurer sont :
– les premiers statuts de l’association
– l’indication de la date de dépôt de la déclaration d’existence
– la date et le numéro du récépissé délivré par la préfecture ou sous-préfecture
– la date de l’insertion au « Journal Officiel »
– la liste complète du premier conseil d’administration

 

Doivent ensuite y être mentionnés, dans l’ordre chronologique :
– les changements de dirigeants
– les récépissés délivrés par la préfecture à la suite des déclarations modificatives
– toutes les modifications apportées aux statuts
– le changement d’adresse du siège social
– les acquisitions et aliénations d’immeubles

Le registre des délibérations

Le registre des délibérations est :
– facultatif légalement,
– mais obligatoire statutairement (art.17 in fine statuts 1995).

Il rassemble les procès-verbaux des délibérations de l’OGEC (en fait, la compilation de tous les comptes rendus des réunions et assemblées générales).

Il est fondamental que ces registres soient à jour car ils permettent de reconstituer les processus de décisions et c’est un moyen de preuve des décisions prises par les organes collégiaux de l’association auprès des banques, administrations, collectivités publiques, etc.