Financement public

Loi Falloux 2018

A tous les chefs des établissements et les gestionnaires des collèges,

Le dossier LOI FALLOUX 2018 est à télécharger ci-dessous.

Pour vous aider à le remplir, merci de prendre connaissance du Vade Mecum qui se trouve dans le dossier et de tenir compte du calendrier ci-dessous :

Mi-février 2018 Vous finalisez vos projets d’investissements pour 2018

Vous devez avoir en votre possession :

  • Les devis
  • Le financement le mieux adapté pour optimiser votre Loi Falloux
  • Le compte-rendu du conseil d’administration relatant ce projet
  • Les Etats financiers 2016-2017 et le sectoriel 2016-2017 (comptabilité analytique)
  • Les tableaux d’emprunts actuels et prévisionnels
20 Février 2018 Passage devant le CEAS (validation de votre projet d’investissement et de son financement) si le montant de votre projet ou le montant des emprunts (existants et prévisionnels) dépassent les ratios CEAS (A vérifier dans vos Etats Financiers 2016-2017)
23 Février 2018 Votre dossier complet LOI Falloux 2018 doit être déposé impérativement à cette date à l’UDOGEC (Pascal BOYER)

Votre dossier doit comprendre :

  • Le document LOI FALLOUX imprimé et signé,
  • Les devis des investissements (pour la partie financée par emprunt ET pour la partie autofinancée),
  • La délibération de l’organisme gestionnaire,
  • Les tableaux d’amortissements des prêts en cours de remboursement,
  • Les tableaux d’amortissement prévisionnels,
  • Les copies des relevés de compte N et N-1 en cas de prêt à taux variable,
  • Le compte de gestion globale (pages 3 à 5 inclus dans les états financiers provenant de FIC EXPERTISE et le sectoriel sans cascade).
Fin Février- Mi-Mars Vérification de vos dossiers par l’UDOGEC
27 Mars 2018 Répartition de la subvention Loi Falloux 2018 (2,030 M€) par la commission E.C. Loi Falloux collège au vu des dossiers complets.

Cette commission est composée de membres CE de vos représentations professionnelles, DDEC et UDOGEC

6 Avril 2018 Date limite de dépôt des dossiers au Conseil Départemental

 

Si besoin, merci de prendre contact avec :

Françoise LOTTON                                                          

@ : francoise.lotton@enseignement-catholique.bzh

Tél : 02-99-54-62-29

        ou

Pascal BOYER

@ : pascal.boyer@enseignement-catholique.bzh

Tél : 02-99-54-62-08

 

 

 

 

 

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Dossier Loi FALLOUX 2018 - Ille-et-Vilaine

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