Contrat de travail : embauches, évolution et rupture

Mise à jour du protocole AVS en contrat CUI-CAE pour l’année scolaire 2018/2019

AVS EN CONTRAT CUI-CAE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2018-2019

Dans la perspective de la préparation de la rentrée prochaine, nous sommes en mesure de vous donner les informations suivantes concernant l’accompagnement des élèves ayant une notification MDPH par des AVS sous contrat CUI CAE :

A ce jour AUCUN recrutement d’AVS en CUI CAE n’est autorisé.

En effet, nous devrions bénéficier d’AESH sur ces accompagnements.  Cependant, nous n’avons pas connaissance, à la date de la présente note d’information, de l’enveloppe qui sera allouée par le Ministère.  Les services de l’Etat ne sont pas encore en mesure de nous communiquer ce contingent. Dès que nous aurons de plus amples informations, nous ne manquerons pas de revenir vers vous.

 

Seuls les renouvellements des contrats CUI CAE actuellement en cours sont possibles dans la mesure où vous êtes en possession de la notification MDPH couvrant la période d’activité sollicitée.

Pour les renouvellements envisagés, nous vous invitons à engager les démarches selon le protocole actualisé, que nous joignons à la présente note d’information, et qui prend en compte un certain nombre de changements sur :

  • Le formulaire de recueil d’informations prévoyant notamment un bilan et une annexe sur les compétences,
  • L’obligation de compléter annuellement l’attestation de compétences

Nous vous rappelons que le renouvellement est régi par les dispositions de l’arrêté préfectoral du 16 février 2018 entrant en vigueur le 1er mars 2018.

Il est expressément prévu à l’article 3 que le taux de prise en charge par le Ministère du Travail pour l’accompagnement des enfants ayant une notification MDPH est de 50%. Le Ministère du travail verse le complément à hauteur de 50%.

  • En conséquence, les agences Pôle Emploi ne peuvent fixer un taux de prise en charge de 35%, ni même un taux de 50% en contrepartie de 70 heures de formations qualifiantes ou pré qualifiantes.

 

 

 

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Pièce jointe n°10 - Compte-rendu d'entretien professionnel 2018/2019

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Pièce jointe n°11 - Accompagnement à la rédaction de l'attestation de compétences

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