Juridique et social

Le pôle Juridique et Social met en œuvre la politique sociale définie dans l’Enseignement catholique. Doté d’un centre de paie, le service conseille et accompagne les établissements scolaires dans leurs décisions en matière sociale.

SES MISSIONS

Le traitement de la paie

  • Réalise des bulletins de paie pour les OGEC (1 600 par mois)
  • Prépare des états de déclarations de charges URSSAF-Pôle Emploi et les DSN (Déclaration Sociale Nominative)
  • Prépare des dossiers prévoyance (arrêts maladie longue durée) et attestations CPAM
  • Rédige des documents de fin de contrat (attestations Pôle emploi).

Le conseil en droit social

  • Gestion des dossiers contentieux
  • Accompagnement et réponse aux questions que l’établissement se pose, de l’embauche à la rupture des contrats de travail ainsi que dans les opération de fusion ou de restructuration.
  • Veille juridique