Accord et textes conventionnels

Mission des chefs d’établissement et organisations professionnelles de chefs d’établissement

Les organisations professionnelles de Chefs d’établissement sont reconnues comme une composante intégrante de l’Enseignement Catholique par le statut de l’Enseignement Catholique. Cela concerne les organisations suivantes : Snceel, Synadec, Synadic et Unetp.

Qu’il y ait adhésion à une ou plusieurs organisations professionnelles par le Chef d’établissement, cela ne peut entraîner dans tous les cas qu’une seule contribution par élève. L’établissement scolaire paie les cotisations à l’organisation professionnelle choisie.

Ces dispositions sont précisées par le collège employeur dans le communiqué ci-joint. COMMUNIQ COLL EMPL 06 02 17

Il est par ailleurs rappelé que les entretiens professionnels du Chef d’établissement relèvent de la compétence de l’autorité de tutelle et dans les conditions également évoquées par ce communiqué.